Vous avez été victime d’un accident sur le trajet domicile-travail et désirez savoir si vous serez remboursé pour les préjudices. Sachez que vous avez droit à une indemnisation sous certaines conditions et selon le degré des dommages. Zoom sur les cas considérés comme accident de trajet, la phase de déclaration et les possibilités d’indemnisation que vous pouvez percevoir.
Quels sont les accidents considérés comme « accident de trajet » ?
Un accident sur le trajet domicile-travail est indemnisé par la sécurité sociale. Dans le cadre d’un accident fautif ou de collision avec un véhicule, c’est la responsabilité civile qui est engagée pour le remboursement des préjudices. Toutes formes d’accidents survenus sur le chemin entre le lieu de travail et la résidence sont catégorisées en tant qu’accident sur le trajet domicile-travail. Il en est de même pour les éventuels accidents entre le lieu de repas et celui du travail. Le trajet pris par le salarié doit être le chemin principal et direct qu’il prend tous les jours. Un accident survenu pendant un détour n’est donc pas considéré comme un accident de trajet.
Comment déclarer un accident de trajet domicile-travail ?
Le salarié se doit d’alerter son employeur qu’il a eu un accident sur le trajet domicile-travail dans les 24heures suivant l’incident. Ce dernier se charge de déclarer la situation du salarié à la sécurité sociale dans un délai de 48 heures. Dans le cas d’un accident provoquant une lésion ou une incapacité chez l’employé, il est nécessaire de faire établir les faits par un médecin. L’employeur remplit les documents correspondants à remettre aux organismes compétents et à la victime. Cette dernière remet ensuite l’exemplaire à son assureur. A noter : les collisions de véhicules engagent l’assurance automobile.
Quelles sont les indemnisations perceptibles ?
Un accident sur le trajet domicile-travail ne peut être indemnisé que si l’accident a causé l’incapacité du salarié ou un arrêt de travail pendant quelques semaines, voire des mois. Quel que soit le cas, vous recevrez toujours une indemnisation de la part de la sécurité sociale, percevable à la caisse primaire de l’assurance-maladie (CPAM). Il s’agit de l’indemnisation journalière sur salaire calculé selon le montant de vos rémunérations mensuelles.
Certaines entreprises versent aussi une allocation supplémentaire à la sécurité sociale pour les salariés victimes d’accident sur le trajet notamment ceux qui disposent d’une ancienneté de service. Dans le cas d’un incident ayant causé une incapacité permanente, vous pouvez percevoir une indemnisation forfaitaire en capital, versée en une seule fois ou par tranches mensuelles à vie.
Dans la même catégorie
