Quel est le rôle de la comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise était une ancienne instance représentative du personnel, aujourd’hui disparue. Il a été réformé par le comité économique et social. Même si les CSE soient parfois nommés comité d’entreprise dans la pratique, ce sont deux entités juridiques distinctes. Mais quels sont les rôles du CE ?

Quand doit-on mettre en place un CE ?

La constitution du comité d’entreprise est soumise au vote des salariés pour la désignation de ses membres. Une fois choisis, le membre CSE est délégué d’une manière conçue pour améliorer les intérêts des employés considérés par la direction. Lorsque le nombre d’employés dans l’entreprise atteint 50 ou plus, l’employeur est tenu d’organiser une élection du conseil du travail. Plus précisément, ce vote est nécessaire à partir du moment où le nombre est atteint pendant douze mois consécutifs ou non consécutifs durant les trois années antérieures. Les travailleurs à temps partiel ou en contrat à durée déterminée peuvent être considérés dans l’estimation des effectifs s’ils répondent aux critères prévus à l’article du code du travail.

Toutefois, si une convention collective le prévoit, un comité d’entreprise peut être institué dans une entreprise de moins de 50 salariés. D’ailleurs, de nombreuses entreprises comptent moins de 50 employés, mais elles forment ensemble une unité économique et sociale de 50 salariés ou plus, ainsi, une commission paritaire doit également être constituée. Sur cette page, vous pouvez trouver plus d’informations sur le sujet.

Les missions du comité d’entreprise

Les employeurs sont généralement tenus d’informer et de consulter le comité d’entreprise sur les questions économiques. Dans ce cas, le CE garantit l’expression collective des travailleurs. Son rôle est de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions sur la gérance et sur le développement économique et financier des sociétés, grâce à l’agencement du travail, à la formation professionnelle et aux méthodes de production. Le comité d’entreprise a le pouvoir d’effectuer des inspections dans de nombreux secteurs. Il doit surtout être sollicité lorsqu’il y a des mesures affectant les conditions de travail, le nombre de salariés ou la formation professionnelle.

Les directeurs sont tenus de fournir des informations afin que le comité d’entreprise puisse accomplir ses tâches. En particulier, le comité doit avoir accès aux bases de données économiques et sociales fournies par les employeurs. Au-delà de l’affiliation économique, le CE mène des actions sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille. Le code du travail en donne une liste comprenant, par exemple, les retraites d’entreprise, les cantines, les crèches et les activités de loisirs.

La composition du CE

Le CE est présidé par le directeur ou l’un de ses délégués. S’il le veut, il peut être assisté de deux salariés. Le comité d’entreprise comprend un délégué personnel. Il est constitué de représentants élus du personnel et son nombre varie selon les effectifs. Par exemple, les entreprises de 50 à 74 employés peuvent avoir 3 représentants et les firmes de 75 à 99 employés sont définies sur 4. Chaque représentant titulaire a un délégué suppléant. Ces chiffres peuvent toujours être accrus si un accord est conclu entre les employeurs et les syndicats. Le comité d’entreprise comprend également un ou plusieurs délégués syndicaux, dont les règles de désignation dépendent des salariés de l’entreprise. Dans les sociétés de 300 salariés ou plus, chaque fédération représentative peut définir un délégué syndical, à condition que ce dernier soit membre des employés de l’entreprise tout en remplissant les conditions requises pour être membre du comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise tient donc un rôle de vecteur d’animation sociale et culturelle. Il peut s’agir d’agencer des voyages, des visites culturelles, des prix réduits pour des billets de cinéma et des divertissements. En ligne, vous pouvez trouver plus de renseignements sur le sujet.

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